12 octobre 2007
Carte judiciaire
La garde des Sceaux, Rachida Dati, épaulée par François Fillon, se rend ce vendredi à Lille pour dévoiler ses "propositions" de réforme de la carte judiciaire du Nord-Pas-de-Calais, nouvelle approche régionale d'un dossier explosif qui mécontente élus, avocats et magistrats. Serpent de mer ayant fait reculer plusieurs ministres, la réforme veut rationaliser les 800 sites hébergeant 1.200 juridictions, un maillage inchangé depuis 1958.
Les fumeurs de cannabis pris en flagrant délit devront suivre des stages payants
L'arsenal juridique contre l'usage illicite des stupéfiants a été renforcé depuis la loi de prévention de la délinquance, publié le 26 septembre dernier. Désormais, les fumeurs de cannabis pris en flagrant délit participeront à des stages de prévention. Ils prendront la forme de sessions de deux jours durant lesquels psychologues, médecins et policiers expliqueront les dangers des drogues sur la santé et les effets sur la conduite automobile.
Gel "provisoire" des OGM
"Je suis prêt [à accepter] le principe d'un gel des OGM jusqu'au vote d'une loi permettant de clarifier leur statut et les conditions de leur exploitation en France", avait indiqué, jeudi dans La Tribune, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer. M. Lemétayer, qui avait affirmé que ce "compromis" n'était que provisoire, a confirmé qu'il accepterait le gel, mais "à condition que le texte prenne effet avant les prochains semis du printemps".
